Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Avertissement — informations restant à compléter

L'identité de l'entreprise a été renseignée à partir du registre national des entreprises. Quatre informations, détenues par l'entreprise seule, restent à fournir avant la mise en ligne définitive. Elles n'ont volontairement pas été inventées : une valeur fausse exposerait l'entreprise à une sanction.

Assurance — nom de la compagnie, adresse, numéro de contrat et couverture géographique. Figurent sur l'attestation annuelle remise par l'assureur.
Médiateur de la consommation — nom, adresse et site de saisine. L'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire pour tout professionnel travaillant avec des particuliers.
Hébergeur — à mettre à jour uniquement si le site change de prestataire.

Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse https://djpeinture.fr, est édité par l'entreprise Jason Dufossé.

Dénomination : Jason Dufossé
Nom commercial : DJ Peinture
Forme juridique : Entreprise individuelle
Capital social : sans objet. Une entreprise individuelle n'a pas de capital social
Siège social : 2 place Jean V, 44000Nantes, France
Numéro SIREN : 992 000 273
Numéro SIRET du siège : 992 002 733 00019
Code APE : 43.34Z — Travaux de peinture et vitrerie
Immatriculation : Répertoire des métiers — Chambre de métiers et de l’artisanat des Pays de la Loire
TVA : non applicable, article 293 B du code général des impôts. L'entreprise bénéficie de la franchise en base et ne facture donc pas de TVA
Téléphone : 07 43 29 45 93
Adresse électronique : djpeinture44@hotmail.com

L'activité de peinture en bâtiment relève de l'artisanat et n'est pas soumise à une autorisation d'exercice délivrée par une autorité professionnelle. Elle est en revanche soumise à l'obligation d'assurance décennale rappelée plus bas.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Jason Dufossé, en sa qualité d'entrepreneur individuel. Il peut être contacté à l'adresse djpeinture44@hotmail.com.

Contact

Pour toute question relative au site ou à nos prestations, vous pouvez nous joindre par téléphone au 07 43 29 45 93, par courrier électronique à djpeinture44@hotmail.com, ou par voie postale à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus. Nos horaires d'ouverture sont les suivants : Du lundi au vendredi, 8h – 18h.

Hébergement du site

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007. Site :ovhcloud.com.

Les données du site sont hébergées sur des serveurs situés en France, donc au sein de l'Union européenne.

Note : cette mention correspond à l'hébergement actuel. Si le site est transféré vers un autre prestataire, ce paragraphe doit être mis à jour avec la dénomination, l'adresse et le contact du nouvel hébergeur.

Conformément à l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'hébergeur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des contenus publiés sur ce site, dont l'éditeur assume seul la responsabilité.

Assurance professionnelle

Conformément aux articles L. 241-1 et suivants du code des assurances, l'entreprise a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et une assurance de responsabilité civile décennale couvrant les travaux réalisés.

Assureur : À COMPLÉTER : nom de la compagnie d'assurance
Adresse de l'assureur : À COMPLÉTER : adresse postale de l'assureur
Numéro de contrat : À COMPLÉTER : numéro du contrat d'assurance
Couverture géographique : À COMPLÉTER : couverture géographique du contrat (généralement France métropolitaine)

Une attestation d'assurance à jour est remise sur simple demande et accompagne systématiquement les devis.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, photographies, illustrations, logotypes, mise en page et code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. La copie à usage strictement privé, ainsi que la citation courte accompagnée du nom de l'auteur et de la source, restent autorisées dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logotypes de tiers éventuellement cités sur ce site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Crédits

Conception, rédaction et développement du site : l'éditeur.

Photographies : une partie des visuels publiés sur ce site sont des images d'illustration. Elles ne représentent pas des chantiers réalisés par l'entreprise. Les photographies de chantiers réels, lorsqu'elles sont publiées, sont diffusées avec l'accord des clients concernés.

Limitation de responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Il ne peut toutefois garantir que ces informations soient exhaustives, exactes ou à jour en permanence.

Les informations relatives aux prestations, aux délais et aux prix sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul un devis écrit, daté et signé engage l'entreprise.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, d'une interruption de service, de la présence d'un virus informatique ou de l'impossibilité d'accéder au site. Il appartient à l'utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements.

Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers nos pages sur les réseaux sociaux ou vers des services de cartographie. Ces liens sont proposés pour la commodité des visiteurs. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent ainsi qu'au traitement des données personnelles qu'ils mettent en œuvre.

La création d'un lien pointant vers ce site est libre, sous réserve que le lien ouvre la page dans une nouvelle fenêtre, qu'il ne s'inscrive pas dans un contexte portant atteinte à l'image de l'entreprise et que la source soit clairement identifiée. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées par l'intermédiaire de ce site est décrit dans notre politique de confidentialité. Les traceurs déposés sur votre terminal, ainsi que la manière de modifier votre choix à tout moment, sont détaillés sur la page gestion des cookies.

Accessibilité

L'éditeur s'attache à rendre ce site utilisable par le plus grand nombre. L'état de conformité, les mesures mises en œuvre et les moyens de signaler une difficulté sont présentés sur la page déclaration d'accessibilité.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales ainsi que l'utilisation du site sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges impliquant un professionnel, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social de l'entreprise. Pour les litiges impliquant un consommateur, les règles de compétence protectrices prévues par le code de la consommation et par le droit de l'Union européenne s'appliquent : le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeure.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de l'entreprise par une réclamation écrite. Si aucune solution n'est trouvée dans un délai d'un an à compter de cette réclamation, le litige peut être porté devant le médiateur dont relève l'entreprise :

Médiateur : À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation auquel l'entreprise adhère
Adresse : À COMPLÉTER : adresse postale du médiateur
Site internet : À COMPLÉTER : adresse du site du médiateur pour la saisine en ligne

L'adhésion à un dispositif de médiation de la consommation est une obligation légale pour tout professionnel travaillant avec des particuliers. Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur et n'empêche pas, en cas d'échec, la saisine ultérieure des tribunaux.

La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.

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