Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Le règlement (UE) 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), et la loi française « Informatique et Libertés » encadrent le traitement de vos données personnelles. La présente politique décrit de manière concrète ce que nous faisons de ces données sur le site https://djpeinture.fr. Elle est rédigée pour être comprise sans connaissance juridique préalable.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'entreprise Jason Dufossé, dont le siège social est situé 2 place Jean V, 44000Nantes, France.

• Adresse électronique : djpeinture44@hotmail.com
• Téléphone : 07 43 29 45 93
• Identification complète : voir les mentions légales

Compte tenu de la taille de l'entreprise et de la nature des traitements réalisés, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire et aucun délégué n'a été désigné. Vos demandes sont traitées directement par le responsable du traitement, à l'adresse électronique ci-dessus.

Données que nous collectons

Formulaire de demande de devis

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis, nous collectons les informations que vous saisissez vous-même :

• Nom : pour vous identifier et vous adresser correctement.
• Téléphone : pour vous rappeler et convenir d'une visite technique.
• Adresse électronique : pour vous transmettre le devis et échanger par écrit.
• Code postal : pour vérifier que le chantier se situe dans notre zone d'intervention et estimer les frais de déplacement.
• Nature des travaux : pour orienter la demande vers la bonne prestation.
• Surface : pour préchiffrer l'intervention et préparer la visite.
• Échéance souhaitée : pour organiser notre planning et vous répondre sur la faisabilité.
• Message libre : pour les précisions que vous souhaitez nous apporter. Nous vous invitons à ne pas y faire figurer d'informations sensibles (santé, opinions, situation personnelle), qui ne nous sont pas nécessaires.
• Consentement : la case que vous cochez pour confirmer votre accord, ainsi que la date de l'envoi, conservés comme preuve.

Aucun de ces champs n'est prérempli automatiquement et aucune donnée n'est déduite de votre navigation. Nous ne collectons aucune donnée relevant des catégories particulières mentionnées à l'article 9 du RGPD.

Mesure d'audience

Si, et seulement si, vous y consentez explicitement par l'intermédiaire du bandeau d'information, nous utilisons Google Analytics 4 pour mesurer la fréquentation du site. Dans ce cas sont collectés :

• les pages consultées, l'ordre de consultation et le temps passé ;
• la date et l'heure de la visite ;
• la source d'arrivée sur le site (moteur de recherche, lien direct, réseau social) ;
• le type d'appareil, le système d'exploitation, le navigateur et la résolution d'écran ;
• la langue du navigateur et une localisation approximative au niveau de la ville ;
• un identifiant technique aléatoire permettant de distinguer les visites d'un même navigateur.

Cette mesure est configurée de façon restrictive : l'anonymisation des adresses IP est activée, de sorte que votre adresse est tronquée avant tout enregistrement ; les signaux Google et la personnalisation publicitaire sont désactivés, ce qui interdit tout ciblage publicitaire et tout remarketing à partir de votre visite. Aucune donnée d'audience n'est utilisée à des fins commerciales et aucun profil publicitaire n'est constitué.

Si vous refusez, ou si vous n'exprimez aucun choix, aucun script de mesure d'audience n'est chargé et aucune donnée n'est transmise.

Navigation et journaux techniques

Le site est un site statique. Comme tout service accessible en ligne, il peut donner lieu à l'enregistrement de journaux de connexion par l'hébergeur, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement technique. Ces journaux relèvent du traitement mis en œuvre par l'hébergeur et sont conservés pour une durée limitée.

Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale prévue à l'article 6 du RGPD :

Les champs du formulaire marqués comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande : sans eux, nous ne pouvons pas vous recontacter ni chiffrer votre chantier. Les autres champs sont facultatifs et leur absence n'a aucune conséquence.

Durées de conservation

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous une forme ne permettant plus de vous identifier. Un « dernier contact » s'entend de tout échange à votre initiative : appel, message, nouvelle demande de devis.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont accessibles aux seules personnes de l'entreprise qui ont besoin d'en connaître pour traiter votre demande, ainsi qu'aux prestataires techniques suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD et uniquement sur nos instructions :

• Web3Forms : acheminement des messages envoyés depuis le formulaire de devis. Ce prestataire reçoit le contenu du formulaire et le transmet à notre adresse électronique. Il n'est pas autorisé à utiliser ces données pour son propre compte.
• Google Ireland Limited et Google LLC : mesure d'audience, uniquement après votre consentement.
• Hébergeur du site — stockage et mise à disposition des pages ; voir les mentions légalespour son identité.
• Fournisseur de messagerie électronique — réception et conservation de vos messages dans notre boîte aux lettres.

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige, ainsi qu'à notre assureur ou à nos conseils en cas de litige relatif à un chantier.

Transferts hors de l'Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis ou y transfèrent des données. C'est notamment le cas de Google LLC pour la mesure d'audience, et cela peut être le cas de Web3Forms pour l'acheminement des formulaires.

Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : d'une part, la décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023 au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), lorsque le destinataire y est certifié ; d'autre part, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures techniques supplémentaires telles que le chiffrement des communications et la troncature des adresses IP.

Nous vous rappelons qu'aucun transfert lié à la mesure d'audience n'a lieu si vous n'avez pas consenti au dépôt des traceurs correspondants.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques, conformément à l'article 32 du RGPD :

• chiffrement des communications entre votre navigateur et le site (HTTPS) ;
• accès aux messages et aux dossiers limité aux personnes habilitées, protégé par des comptes individuels et des mots de passe robustes ;
• absence de base de données publique : le site est statique et ne stocke aucune donnée personnelle sur le serveur qui le diffuse ;
• choix de prestataires présentant des garanties suffisantes et liés par un contrat de sous-traitance ;
• limitation de la collecte aux seules informations nécessaires.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD, et la CNIL serait notifiée dans les conditions prévues à l'article 33.

Vos droits

Le RGPD et la loi « Informatique et Libertés » vous reconnaissent les droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées, en recevoir une copie et connaître les informations relatives à ce traitement.
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes, par exemple un numéro de téléphone erroné.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales qui nous imposent d'en conserver certaines, notamment en matière comptable.
• Droit à la limitation du traitement — demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données, par exemple le temps que nous vérifiions une contestation de votre part.
• Droit à la portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat.
• Droit d'opposition — vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et sans avoir à vous justifier s'il s'agit de prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement — revenir à tout moment sur un consentement donné, notamment pour la mesure d'audience, sans que ce retrait remette en cause la licéité des traitements effectués avant. Le retrait est aussi simple que le consentement : il s'effectue depuis la page gestion des cookies.
• Directives post-mortem — définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi « Informatique et Libertés ». Ces directives peuvent être générales, enregistrées auprès d'un tiers de confiance certifié, ou particulières et adressées directement à notre entreprise. Vous pouvez désigner la personne chargée de les exécuter.

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande par courrier électronique à djpeinture44@hotmail.com ou par voie postale à Jason Dufossé, 2 place Jean V,44000 Nantes. Précisez le droit que vous souhaitez exercer et indiquez, si possible, les éléments permettant de retrouver votre demande (nom, adresse électronique utilisée, date approximative).

Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si nous recevons un grand nombre de demandes ; vous en seriez alors informé dans le mois initial, avec les motifs de la prolongation. L'exercice de vos droits est gratuit.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif complémentaire. Ce justificatif est exclusivement utilisé pour vérifier votre identité, puis détruit.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, autorité de contrôle française :

• Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
• 3 place de Fontenoy — TSA 80715
• 75334 Paris Cedex 07
• Site internet : cnil.fr

Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de votre pays de résidence ou de votre lieu de travail.

Modification de la présente politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou de nos prestations. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification substantielle affectant un traitement fondé sur votre consentement, votre choix vous sera de nouveau demandé.